Conditions Générales de Vente

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Monaco Yacht Partner et de son client dans le cadre de la vente de toutes les marchandises entreposés en magasin et sur commande. Toute prestation accomplie par la société Monaco Yacht Partner implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande. Les bateaux enregistrés aux commerces peuvent obtenir l’exonération de tva sous justification des documents nécessaires. La société Monaco Yacht Partner s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Monaco Yacht Partner serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations. Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 4 : Devis et Commande

Toutes commandes doivent être signées ou approuver par retour d’email par l’acheteur. L’acheteur doit prendre connaissances des conditions de ventes qui lui seront présentés par la société Monaco Yacht Partner, notamment :

  • Les conditions de livraison
  • Les conditions de retour
  • Les conditions de paiement
  • Les conditions de retard de paiement

           CAS PARTICULIERS

Le droit de rétractation d’une commande ne s’applique pas aux produits personnalisés réalisés sur mesure à la demande de l’acheteur, ni aux pièces spécialisées ou techniques qui ne peuvent pas faire l’objet d’un retour au fournisseur. Afin d’éviter tous litiges, la société Monaco Yacht Partner s’engage à fournir tous types de support et documentation justifiant la nature de l’article.

La mention « Article ni repris, ni échangé » sera inscrite sous l’article

Clause n° 5 : Retour de marchandise

Les marchandises doivent nous être retournées dans les 14 jours maximum après leur réception dans leur emballage d'origine (articles non utilisés uniquement). Nous acceptons uniquement les retours de marchandises endommagées pendant le transport si le dommage nous est communiqué à la réception des marchandises, avant d'accepter le colis du transporteur. Dans ce cas, l'article sera remplacé, remboursé ou fera objet d’un avoir.

Pour tout autre cas, veuillez vous référer à nos conditions générales de vente.

Clause n° 6 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes et factures s'effectue :

  • soit par virement ;
  • soit par carte bancaire ou American Express ;
  • soit par chèque

Pour les clients bénéficiant d’un compte professionnel, les paiements doivent être effectué au plus tard à la date d’échéance. Au delà de la date d’échéance, la clause de « retard de paiement » n°6 entrera en vigueur.

Dans certains cas, la Société Monaco Yacht Partner se réserve le droit de demander un paiement anticipé de 100% ou un acompte de 50% du montant global, dans ce cas le solde devant être payée à réception des marchandises.

Clause n° 7 : Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à la société Monaco Yacht Partner une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal.

Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.

Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.

Clause n° 8 : Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause " Retard de paiement ", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de la société Monaco Yacht Partner

Clause n° 9 : Clause de réserve de propriété

La société Monaco Yacht Partner conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société Monaco Yacht Partner se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Clause n° 10 : Livraison

La livraison est effectuée :

  • soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur ;
  • soit par l'envoi d'un avis de mise à disposition en magasin à l'attention de l'acheteur ;
  • soit au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :

  • l'allocation de dommages et intérêts ;
  • l'annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises au transporteur. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison.

Clause n° 11 : Force majeure

La responsabilité de la société Monaco Yacht Partner ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.